Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations de correction, relecture et révision de documents proposées par Marion Lucas (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Marion Lucas propose des services de :
– correction orthographique, grammaticale et typographique
– relecture et révision de textes, maquettés ou non
– réécriture
– mise en page
Les prestations sont réalisées sur la base des documents fournis par et en accord avec le Client.
3. Conditions de vente
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le Client ou au moins d’une commande écrite (e-mail inclus).
La commande est considérée comme ferme après validation écrite et, le cas échéant, réception d’un acompte.
Les délais donnés engagent la responsabilité de Marion Lucas, ils peuvent néanmoins être révisés en accord avec le Client pour les besoins de la prestation.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont calculés en fonction du nombre de signes, plus rarement au forfait.
Un devis détaillé est systématiquement proposé avant toute prestation, précisant :
– la nature détaillée de la prestation ;
– le volume du texte, incluant l’énumération de l’ensemble des textes à corriger et le nombre total de signes ;
– le tarif applicable.
En raison de l’article 293 B du Code général des Impôts, les prix s’entendent hors taxes (HT).
5. Majoration
Marion Lucas se réserve le droit d’appliquer une majoration tarifaire dans les cas suivants :
– Urgence : toute demande nécessitant une prise en charge dans un délai inférieur à 48 heures ou nécessitant la réalisation de la prestation le soir ou les week-ends et jours fériés pourra faire l’objet d’une majoration de 30 % du tarif initial.
– Texte complexe ou technique : les documents présentant une difficulté particulière (contenu spécialisé, jargon technique, nécessité de recherches approfondies, faible qualité rédactionnelle initiale, texte traduit automatiquement, etc.) peuvent entraîner une majoration de 10 % à 25 %.
Toute majoration est systématiquement justifiée par la nature de la demande et portée à la connaissance du Client avant validation du devis.
6 . Escompte
Un escompte pour paiement anticipé peut être accordé. Le taux et les conditions sont précisés sur la facture.
À défaut de mention contraire, aucun escompte n’est appliqué.
7 . Conditions de règlement
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
Sauf indication contraire, les factures sont payables à réception ou dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
Un acompte de 30 % peut être exigé avant le début de la prestation.
8 . Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due de plein droit par le Client, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
9 . Responsabilité
Marion Lucas s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à l’exécution de la prestation de correction qui lui est confiée.
Toutefois :
– Elle n’est pas tenue à une obligation de résultat absolu.
– Elle ne peut être tenue responsable des erreurs subsistant après livraison.
– La responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
Le Client reste responsable de l’utilisation finale du document.
10 . Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte de la survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
11 . Résiliation
En cas de résiliation anticipée imputable au Client, les prestations déjà réalisées par Marion Lucas seront dues et facturées au prorata du travail effectivement accompli.
En cas de résiliation imputable à Marion Lucas, celle-ci remboursera au Client les sommes perçues au titre des prestations non réalisées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
12 . Confidentialité
Marion Lucas s’engage à respecter la confidentialité des documents transmis et à ne pas les divulguer.
13 . Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ou avec le médiateur de consommation CM2C – 49, rue de Ponthieu 75008 PARIS – https://www.cm2c.net – Tél. 01 89 47 00 14.
À défaut, le litige sera soumis au tribunal judiciaire de Marseille.